Dernière mise à jour : 28 février 2026
Zenixel est une plateforme ERP destinée aux entreprises marocaines. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
1. DÉFINITIONS
- Zenixel : Plateforme ERP et tous les services associés
- Utilisateur/Client : Toute entreprise ou personne utilisant Zenixel
- Services : L’ensemble des fonctionnalités offertes par Zenixel
- Compte : Espace personnel sécurisé permettant l’accès aux Services
- Abonnement : Formule de souscription choisie par le Client
2. OBJET
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Zenixel. Elles constituent un contrat entre Zenixel et le Client.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation de Zenixel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
4. CRÉATION DE COMPTE
4.1 Inscription
Pour utiliser Zenixel, vous devez :
- Être une personne morale ou physique en capacité de contracter
- Fournir des informations exactes et complètes
- Être responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
4.2 Validation
Zenixel se réserve le droit de valider ou refuser toute inscription sans justification.
4.3 Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
5. DESCRIPTION DES SERVICES
Zenixel fournit une plateforme ERP incluant :
- Gestion commerciale (ventes, achats, stocks)
- Gestion des clients et fournisseurs
- Facturation et paiements
- Tableaux de bord et reporting
- Gestion multi-dépôts
- Support client
6. ABONNEMENTS ET TARIFS
6.1 Formules
Zenixel propose différentes formules d’abonnement détaillées sur notre site web. Les tarifs sont affichés en Dirhams marocains (MAD) hors taxes.
6.2 Facturation
- Mensuelle : Facturation le 1er de chaque mois
- Annuelle : Facturation à la date d’anniversaire
- Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces
6.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne :
- Suspension immédiate de l’accès aux Services
- Application de pénalités de retard de 2% par mois
- Possibilité de résiliation du contrat
6.4 Modification des tarifs
Zenixel se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s’appliquent pas aux abonnements annuels en cours.
7. DURÉE ET RÉSILIATION
7.1 Durée
Le contrat prend effet à la date de souscription et se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
7.2 Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier votre abonnement :
- Mensuel : À tout moment avec effet au prochain cycle
- Annuel : À l’échéance avec préavis de 30 jours
La résiliation se fait par email à contact@zenixel.ma.
7.3 Résiliation par Zenixel
Zenixel peut résilier votre compte immédiatement en cas de :
- Non-paiement des factures
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse des Services
- Comportement abusif envers notre équipe
7.4 Effets de la résiliation
Après résiliation :
- Accès aux Services immédiatement suspendu
- Vos données conservées 30 jours puis supprimées
- Aucun remboursement des sommes déjà versées
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Vous vous engagez à :
- Utiliser Zenixel conformément à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- Ne pas copier, modifier ou distribuer le logiciel
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Maintenir vos informations de compte à jour
- Protéger vos identifiants de connexion
9. OBLIGATIONS DE ZENIXEL
Zenixel s’engage à :
- Fournir les Services décrits avec diligence
- Assurer la disponibilité de la plateforme (objectif 99%)
- Protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité
- Fournir un support client en français
- Effectuer des sauvegardes quotidiennes
- Informer des maintenances planifiées avec 48h d’avance
10. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
10.1 Disponibilité
Zenixel vise une disponibilité de 99% hors maintenance planifiée. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu.
10.2 Maintenance
Des maintenances peuvent être effectuées :
- Planifiées : Avec notification préalable de 48h
- Urgentes : Sans préavis en cas de problème de sécurité
10.3 Interruptions
Zenixel ne peut être tenu responsable des interruptions dues à :
- Cas de force majeure
- Pannes réseau ou fournisseurs tiers
- Actions de votre part ou de tiers
- Maintenances nécessaires
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Propriété de Zenixel
Tous les éléments de la plateforme (code, design, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Zenixel et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
11.2 Licence d’utilisation
Zenixel vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de la plateforme pendant la durée de votre abonnement.
11.3 Vos données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans Zenixel. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données afin de fournir les Services.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible à [lien].
Zenixel s’engage à :
- Traiter vos données conformément à la loi marocaine n°09-08
- Héberger vos données au Maroc
- Ne jamais vendre vos données à des tiers
- Vous permettre d’exercer vos droits (accès, rectification, suppression)
13. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
13.1 Services fournis « en l’état »
Les Services sont fournis en l’état sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
13.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Zenixel est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Zenixel ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de profits, données, clientèle)
- Des erreurs de saisie ou d’utilisation par le Client
- Des décisions prises sur la base des données fournies par la plateforme
- De l’utilisation illicite ou non conforme des Services
13.3 Vérification des données
Vous êtes seul responsable de la vérification de l’exactitude et de la complétude des données saisies dans Zenixel.
14. CONFIDENTIALITÉ
Zenixel s’engage à garder confidentielles toutes les informations commerciales, financières et techniques du Client.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations :
- Déjà publiques
- Légalement exigées par les autorités
- Nécessaires aux prestataires tiers (sous accord de confidentialité)
15. SUPPORT CLIENT
15.1 Canaux de support
Support disponible via :
- Email : support@zenixel.ma
- Téléphone : +212 XXX XXX XXX
- WhatsApp Business : +212 XXX XXX XXX
15.2 Heures de support
- Support standard : Lundi-Vendredi 9h-18h
- Support urgences : 7j/7 pour problèmes critiques
15.3 Formation
Formation initiale de 2 heures incluse dans tous les abonnements. Formations supplémentaires disponibles sur demande.